Code APE NAF 6920Z - Activités Comptables tout ce que vous devez savoir

Le rôle des experts-comptables est crucial pour la gestion financière des entreprises, des indépendants et des particuliers. Le code NAF 6920Z, correspondant aux “Activités comptables”, permet de classifier et d’identifier les entreprises spécialisées dans ce domaine. Les experts-comptables fournissent des services essentiels tels que la tenue de comptabilité, l’audit financier, la gestion fiscale et la consultation en matière de finance et de comptabilité.

Code APE NAF 6920Z activités comptables

À quoi correspond le code NAF 6920Z ?

Le code NAF 6920Z correspond aux “Activités comptables”. Ce code couvre une large gamme de services liés à la comptabilité, incluant la tenue de livres comptables, la préparation des états financiers, les audits comptables, les déclarations fiscales, ainsi que le conseil en gestion financière pour les entreprises, les associations, et les particuliers.

Quelle est l’utilité du code NAF 6920Z activité comptables ?

Le code NAF 6920Z est essentiel pour identifier les entreprises et les professionnels fournissant des services comptables et des activités de conseil. Il permet aux autorités fiscales et administratives de classer et de suivre les activités économiques du secteur comptable. Pour les cabinets d’expertise comptable, ce code aide à définir clairement leur domaine d’activité, facilitant ainsi leur reconnaissance sur le marché, l’obtention des licences nécessaires, et l’adhésion aux réglementations spécifiques à ce secteur.

Quelle est la convention collective IDCC du code NAF APE 6920Z ?

Les entreprises et professionnels relevant du code NAF 6920Z sont généralement soumis à la Convention collective nationale des cabinets d’experts-comptables et des commissaires aux comptes (IDCC 787). Cette convention régit les conditions de travail, les salaires, les avantages sociaux, et les obligations des employeurs et des employés dans le secteur comptable.

Pourquoi et comment changer de code NAF ?

Changer de code NAF peut être nécessaire si l’activité principale de l’entreprise évolue, par exemple vers des services de conseil financier ou de gestion d’actifs. Pour changer de code NAF :

  1. Évaluation de l’activité : Assurez-vous que le nouveau code reflète mieux l’activité principale de l’entreprise.

  2. Notification à l’INSEE : Informez l’INSEE de votre changement d’activité via un formulaire spécifique.

  3. Mise à jour des informations administratives selon la nomenclature. : Actualisez vos données auprès des organismes compétents, tels que l’URSSAF et la Chambre de Commerce.

  4. Documentation : Modifiez vos documents administratifs et commerciaux pour refléter le nouveau code.

Quelles sont les assurances et caisses de retraite obligatoires pour le code 6920Z ?

Les cabinets comptables et les experts-comptables indépendants doivent souscrire à plusieurs assurances et cotisations pour se conformer aux exigences légales :

  • Responsabilité Civile Professionnelle (RCP) : Pour couvrir les dommages causés aux clients.

  • Assurance Multirisque Professionnelle : Pour protéger les locaux, le matériel, et les documents comptables.

  • Cotisations sociales : Adhésion aux caisses de retraite et de prévoyance pour les employés (URSSAF, RSI pour les indépendants), y compris ceux exerçant plusieurs activités.

  • Mutuelle Santé : Obligatoire pour les salariés.

Code 6920Z : que faire en cas de création d’entreprise ?

Pour créer un cabinet comptable ou devenir expert-comptable indépendant sous le code NAF 6920Z, voici les étapes à suivre :

  1. Formation et qualification : Assurez-vous d’avoir les diplômes requis, tels que le Diplôme d’Expertise Comptable (DEC).

  2. Immatriculation : Enregistrez votre entreprise auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE) compétent, généralement la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI).

  3. Local et équipements : Trouvez un local adapté pour recevoir les clients et équipez-le avec le matériel nécessaire.

  4. Souscription aux assurances obligatoires pour les experts comptables : Assurez-vous d’avoir une RCP et une assurance multirisque.

  5. Conformité légale : Respectez les réglementations spécifiques au secteur comptable, y compris les normes d’audit et de conformité financière.

Quels sont les instituts de formation agréés pour le code APE 6920Z ?

Les professionnels souhaitant exercer dans les activités couvertes par le code 6920Z peuvent bénéficier de formations spécifiques. Voici quelques exemples d’instituts reconnus :

  • Écoles de commerce : Proposant des masters en comptabilité et finance.

  • Centres de formation professionnelle : Offrant des formations continues en expertise comptable.

  • Universités : Proposant des cursus en comptabilité, finance et gestion.

Auto-entrepreneur et code NAF 6920Z : comment ça marche ?

Pour les experts-comptables souhaitant exercer en tant qu’auto-entrepreneurs sous le code NAF 6920Z :

  1. Déclaration de micro-entreprise : Inscrivez-vous en tant que micro-entrepreneur via le portail des auto-entrepreneurs ou auprès de l’URSSAF.

  2. Qualification professionnelle : Assurez-vous d’avoir les diplômes requis (DEC).

  3. Assurances : Souscrivez à une RCP et une assurance multirisque adaptées à votre activité.

  4. Simplicité administrative : Bénéficiez d’une comptabilité simplifiée et d’un régime fiscal avantageux.

  5. Obligations légales : Respectez toutes les réglementations applicables à l’expertise comptable, y compris les normes d’audit et de conformité.

Conclusion activités du code NAF 6920Z 

Le code NAF 6920Z est crucial pour les professionnels de la comptabilité, couvrant une variété de services essentiels à la gestion financière des entreprises et des particuliers. En comprenant et en utilisant correctement ce code, les experts-comptables peuvent se positionner favorablement sur le marché, se conformer aux exigences légales et administratives, et offrir des services de haute qualité à leurs clients. Que vous soyez en train de créer un nouveau cabinet comptable ou de gérer une structure existante, ce guide fournit les informations nécessaires pour naviguer avec succès dans le secteur comptable.

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