La facturation électronique entre entreprises obligation 2026

La généralisation de la facturation électronique en France, prévue pour le 1er juillet 2024*, a été reporté pour 2026. Cette généralisation représente une étape majeure dans la modernisation des pratiques commerciales et fiscales. Cette réforme ambitieuse, initiée par le gouvernement, vise à simplifier les échanges entre les entreprises.

Lors du 78e congrès national des experts-comptables, qui s’est tenu à Montpellier le 29 septembre, le ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire, a pris la parole pour aborder divers sujets d’importance, notamment le déploiement de la facturation électronique. À l’issue du discours de Bruno Le Maire, à pu répondre aux préoccupations actuelles sur la facture électronique.

Qu’est-ce qu’une facture électronique ?

La facture électronique est une version numérique de la facture papier traditionnelle. Elle est créée, envoyée, reçue et stockée électroniquement. Contrairement à la facture papier, la facture électronique ne nécessite pas d’impression, d’envoi postal ou de traitement manuel. Elle est générée à partir d’un logiciel de facturation électronique et est envoyée directement au destinataire via un portail en ligne, un e-mail ou un système de transfert de fichiers.

Les nouvelles dates du report de la facturation électronique

Bruno Le Maire a apaisé les préoccupations concernant la situation économique, reconnaissant la persistance de l’inflation tout en promettant un retour à la normalité. Il a appelé les experts-comptables à être des relais d’information auprès de l’opinion publique et de toutes les entreprises. En ce qui concerne la transition vers la facturation électronique, le ministre a reconnu les difficultés passées, mais a affirmé que le processus était désormais sur la bonne voie. Il a présenté un calendrier en trois étapes pour son déploiement, suscitant l’enthousiasme des experts-comptables.

Il présente un calendrier révisé pour son déploiement.

Les trois étapes du calendrier sont les suivantes :

Test de la plateforme en juillet 2024.
Mise à l’essai sur une base volontaire en 2025.
Mise en place définitive en 2026.

Quels sont les objectifs de la mise en place de la facturation électronique ?

Améliorer la compétitivité des entreprises en réduisant leur charge administrative grâce à la dématérialisation.
Simplifier les obligations déclaratives en matière de TVA en pré-remplissant les déclarations.
Renforcer la lutte contre la fraude pour favoriser une concurrence loyale.
Obtenir une meilleure connaissance en temps réel de l’économie des entreprises.

Champ d'application de la facturation électronique

La facturation électronique s’applique à toutes les transactions commerciales entre entreprises établies en France soumises à la TVA. Les situations suivantes sont donc concernées par la facturation électronique :

Les ventes de biens ou la fourniture de services effectuées en France par un assujetti à un autre assujetti, à condition qu’elles ne soient pas exonérées de TVA.
Les paiements anticipés liés à ces opérations.
Les ventes aux enchères publiques de biens d’occasion, d’œuvres d’art, de pièces de collection ou d’antiquités.

Les données B2B obligatoires sur la facture :

Le numéro SIREN de l’entreprise.
L’adresse de livraison des biens, si elle diffère de l’adresse du client.
Une indication précisant si les opérations facturées consistent exclusivement en des ventes de biens ou des prestations de services, ou si elles comprennent ces deux catégories d’opérations.
L’information sur le paiement de la taxe basée sur les débits, lorsque le prestataire a choisi cette option.

Comment optimiser la facture électronique ?

L’optimisation de la facture électronique peut aider votre entreprise à économiser du temps et de l’argent tout en améliorant votre efficacité opérationnelle. Voici quelques façons d’optimiser la facture électronique :

Automatisez la facturation électronique pour réduire les erreurs de facturation et améliorer l’efficacité opérationnelle.
Intégrez la facturation électronique avec d’autres systèmes de gestion pour améliorer la gestion de trésorerie.
Utilisez la facturation électronique pour améliorer la gestion de trésorerie en suivant les paiements et les factures en temps réel.

L’automatisation de la facturation électronique peut aider à réduire les erreurs de facturation et à améliorer l’efficacité opérationnelle. L’intégration de la facturation électronique avec d’autres systèmes de gestion peut aider à améliorer la gestion de trésorerie en suivant les paiements et les factures en temps réel. Enfin, l’utilisation de la facturation électronique pour améliorer la gestion de trésorerie peut aider à suivre les paiements et les factures en temps réel.

Les points à retenir sur le report la généralisation de facture électronique

La généralisation de la facturation électronique en France, prévue initialement pour juillet 2024, a été reportée à 2026, marquant une étape clé dans la modernisation des pratiques commerciales et fiscales. Lors du 78e congrès des experts-comptables, le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, a annoncé un nouveau calendrier en trois étapes pour son déploiement, suscitant l’enthousiasme de la communauté des experts-comptables. La facturation électronique, en tant que version numérique des factures traditionnelles, vise à simplifier les échanges, pré-remplir les déclarations de TVA et renforcer la transparence. Bien que le report initial puisse décevoir, il offre une feuille de route plus claire pour la transition numérique en France.